Politique de protection des Données personnelles / Vie privée

Dernière mise à jour : avril 2026

I – Objectifs et champ d'application

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique de protection des Données personnelles (ci-après la « Politique ») sont définis dans l'Annexe 1 « Définitions ».

Objectifs de la Politique

Mussot Web 21 accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel ainsi qu'au respect des dispositions légales en vigueur en la matière. La présente Politique a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les Traitements de Données personnelles les concernant et mis en œuvre par Mussot Web 21 en qualité de Responsable de traitement.

Champ d'application

Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :

• la gestion du site internet https://www.zone-parrainage.com/ et des comptes membres ;
• la publication, la consultation et la modération des annonces de codes de parrainage ;
• la gestion des achats de Jetons via notre prestataire de paiement ;
• l'envoi de la newsletter de Zone Parrainage et, sur consentement explicite, des offres commerciales de nos partenaires ;
• la gestion de la relation avec les prospects, clients et partenaires commerciaux.

Pour l'ensemble de ces Traitements, Mussot Web 21 est l'entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitementau sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Dans cette Politique, « Mussot Web 21 », « nous », « notre » et « nos » font référence à : Mussot Web 21, société dont le siège est situé au 6 rue du Bourg, 21110 Longchamp, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 505 130 617 et représentée par Valéry Mussot en sa qualité de Responsable.

II – Généralités applicables à l'ensemble des traitements mis en œuvre

Mussot Web 21 veille pour chaque Traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des Données personnelles. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l'ensemble des Traitements couverts par cette Politique. La section III détaille, pour chaque Traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre.

Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données. Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Mussot Web 21 ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés.

Partage de vos données avec des Tiers et Transfert hors de l'Union européenne

Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d'autres entreprises à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Chaque section dédiée à un Traitement détaille les Destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les Données concernées.

Les Données peuvent être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité, qui agissent en notre nom et selon nos instructions (prestataire d'hébergement, prestataire de paiement, fournisseur SMTP, etc.). Nous n'autorisons ces prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales, et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence.

Mussot Web 21 pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Tous ces Tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l'Union européenne. En cas de Transfert hors UE, nous garantissons que celui-ci est effectué :

• vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c'est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
• dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• dans le cadre de règles internes d'entreprise.

Sécurité de vos données

Mussot Web 21 s'engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Mussot Web 21 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexion sécurisée HTTPS/TLS, accès limité aux Données par le personnel habilité, garanties contractuelles avec les sous-traitants, sauvegardes régulières et mesures de sécurité logiques (pare-feu, authentification forte, journalisation).

Données concernant des mineurs

Les services de Zone Parrainage sont réservés aux personnes majeures. L'inscription sur le Site Internet est conditionnée à une déclaration d'avoir atteint l'âge de la majorité. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l'hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l'autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

III – Traitements mis en œuvre par Mussot Web 21

A. Gestion du compte membre et des annonces

Lorsque vous vous inscrivez et utilisez la Plateforme, Mussot Web 21 collecte et traite les Données personnelles suivantes :

• Identité et contact : nom, pseudonyme, adresse e-mail ;
• Données d'authentification : mot de passe haché (bcrypt) ou identifiant Google OAuth le cas échéant ;
• Profil : photo, biographie (facultative), grade, Trust Score ;
• Données liées à l'activité : annonces publiées, codes de parrainage partagés, votes, signalements émis, messages échangés ;
• Données de solde : historique des transactions de Jetons (gains, achats, dépenses) ;
• Données de parrainage : code de parrainage personnel, lien avec un parrain ou des filleuls éventuels ;
• Données techniques : adresse IP, identifiant de session, logs de connexion à des fins de sécurité.

Ces Données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat qui vous lie à Zone Parrainage (vos CGUV) et, pour certaines données facultatives, sur la base de votre Consentement. Elles sont conservées pendant toute la durée de votre inscription et, à des fins de preuve et de défense de nos droits, pendant trois (3) années après la clôture de votre compte.

B. Traitements réalisés à des fins de promotion et d'envoi d'offres commerciales

Avec votre consentement explicitedonné lors de l'inscription (case à cocher non pré-cochée), Mussot Web 21 utilise votre adresse e-mail pour :

• vous envoyer la newsletter de Zone Parrainage (nouveautés de la plateforme, bons plans de parrainage, annonces sélectionnées) ;
• vous transmettre des offres commerciales de nos partenaires sélectionnés.

Vous pouvez vous opposer à ces envois à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans chaque e-mail, en modifiant vos préférences depuis votre espace « Modifier mon profil », ou en signalant votre opposition directement au DPO via les moyens de contact identifiés dans la section IV.

Les Données sont traitées à cette fin tant que vous n'avez pas retiré votre consentement, puis supprimées dans un délai de trois (3) mois à compter de votre opposition.

C. Gestion des achats de Jetons

Lorsque vous achetez des Jetons sur la boutique de Zone Parrainage, Mussot Web 21 traite les Données suivantes :

• Identifiant de compte, adresse e-mail, montant et date de la commande ;
• Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur nos serveurs. Les données de carte sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

Ces Données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat et conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, soit dix (10) ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

D. Modération et sécurité de la Plateforme

Pour garantir la qualité du service et lutter contre les abus, Mussot Web 21 traite, sur la base de son intérêt légitime :

• les signalements de codes expirés ou frauduleux ;
• les logs de connexion, adresses IP et user-agents à des fins de détection d'abus (multi-comptes, spam, scraping) ;
• les votes et interactions entre membres.

Ces Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la modération et, en cas de comportement abusif, pendant cinq (5) ans aux fins de prévenir la récidive.

IV – Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données personnelles, ainsi que du droit d'en demander l'effacement (droit à l'oubli), du droit de vous opposerà leur Traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Mussot Web 21 pour conserver vos Données.

Vous pouvez, à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre newsletter ainsi que les communications relatives à nos services et offres commerciales, en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque e-mail que nous vous adressons.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données (DPO) traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d'identité si nécessaire, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l'exception de la copie de votre pièce d'identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par Mussot Web 21 en vous adressant à :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier :Mussot Web 21 — À l'attention du Délégué à la protection des données (DPO) — 6 Rue du Bourg — 21110 Longchamp

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif d'identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Mussot Web 21 collecte et traite vos données.

V – Information sur la gestion des cookies

Le site zone-parrainage.com utilise des cookies. Un « cookie» est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site internet. Un cookie permet à son émetteur d'identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité du cookie (13 mois maximum).

Notre site utilise 3 types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale (authentification, session, préférences de navigation). Leur dépôt est indispensable et ne requiert pas votre consentement ; vous ne pouvez pas vous y opposer.
• Cookies de mesure d'audience :afin d'adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic avec Google Analytics (Google). Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d'origine, le type d'appareil utilisé, les pages les plus consultées, ainsi que l'heure et la date de fréquentation. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord, donné avec le bouton « Accepter » du bandeau cookies.
• Cookies tiers (réseaux sociaux, partage) :lorsque vous partagez une annonce sur un réseau social, le réseau concerné peut déposer des cookies dans votre navigateur. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite via notre bannière cookies.

Votre choix (accepter ou refuser) est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur internet et permet de refuser systématiquement les cookies lors de la navigation ou leur autorisation au cas par cas. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Liens vers des sites internet tiers

Le site zone-parrainage.com peut contenir des liens vers les sites des marques partenaires ainsi que vers des plateformes de médias sociaux gérés par des tiers sur lesquels la société n'a aucun contrôle. À ce titre, Mussot Web 21 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de Tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique applicable en matière de protection des Données personnelles de chaque site tiers auquel vous accéderez via notre site.

VI – Liste des sous-traitants

Les sous-traitants techniques de Zone Parrainage sont :

• Vercel / fournisseur d'hébergement— hébergement de l'application (UE) ;
• Fournisseur de base de données PostgreSQL — stockage des données membres et annonces (UE) ;
• Stripe — traitement des paiements, certifié PCI-DSS niveau 1 (transferts UE/US encadrés par clauses contractuelles types) ;
• Fournisseur SMTP — envoi des e-mails transactionnels via protocole standard (UE) ;
• Brandfetch — fourniture des logos des marques partenaires (US, clauses contractuelles types).

VII – Modifications de la présente Politique

Mussot Web 21 est susceptible de modifier la présente Politique en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site internet, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletter.

Annexe 1 — Définitions

Consentement :toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un Traitement.

Délégué à la protection des données (DPO) : personne désignée par Mussot Web 21 en charge de la protection des Données personnelles au sein de la société et de la conformité de Mussot Web 21 à la législation applicable.

Destinataire :personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers.

Données à caractère personnel / Données personnelles / Données : toute information se rapportant à une Personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, une adresse e-mail, des informations de compte bancaire, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc.

Législation applicable : ensemble de la réglementation relative à la protection des Données personnelles et applicable aux Traitements effectués par Mussot Web 21, à savoir le Règlement européen n°2016/679 (RGPD), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et toute autre réglementation qui y serait relative.

Personne concernée : personne physique sur laquelle portent les Données à caractère personnel et qui peut être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ces Données personnelles. Cela inclut les MEMBRES, prospects et visiteurs anciens et actuels.

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles Données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.

RGPD :abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Sous-traitant : toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).

Tiers :toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont habilitées ou autorisées à traiter les Données.

Traitement :toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que la collecte, l'accès, l'enregistrement, la copie, le Transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre.

Transfert de Données :toute communication, copie ou déplacement de Données par l'intermédiaire d'un réseau, ou toute communication, copie ou déplacement de ces Données d'un support à un autre, de Données personnelles vers un pays tiers à l'Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l'objet d'un Traitement après ce Transfert.